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Mobiliser le dispositif de bail glissant

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

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Contexte

Intermédiation locative, le bail glissant permet à des personnes en difficulté d’accéder à un logement loué par une association apportant toutes les garanties nécessaires auprès du bailleur. L’objectif est qu’à l’issue de la période de sous-location, le bail soit transféré au nom du ménage occupant.

À qui le bail glissant s’adresse-t-il ? Comment mettre en place ce dispositif avec les meilleures chances de réussite ?  Quelles sont les responsabilités des différents partenaires ?

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Connaître les modalités locales de mise en place des mesures de sous-location

Consultez en premier lieu le Plan départemental d'action pour le logement des personnes défavorisées (PDALPD) : il définit les modalités de mise en place des mesures de sous-location et les objectifs à atteindre.

Ces modalités font l’objet d’une convention (cf. Exemple de convention et de cahier des charges pour...

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